Comment éviter le reste à charge CPF de 100€ pour votre formation

Vous envisagez de mobiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour une formation, mais vous découvrez un « reste à payer » incompréhensible ? Depuis mai 2024, de nouvelles règles imposent une participation financière minimale de 100 € pour certaines inscriptions, même si vos droits CPF couvrent la totalité du coût de la formation. Nous vous expliquons pourquoi ce reste à charge existe et comment le gérer.

Qu’est-ce que le reste à charge CPF ?

Le reste à charge CPF représente le montant restant à régler après déduction de votre crédit CPF et d’éventuelles aides supplémentaires.

Exemple : Si votre formation coûte 1 000 € et que vous avez accumulé 750 € de droits CPF, vous devrez financer les 250 € restants de votre poche.

Nouvelle participation financière obligatoire de 100 €

Depuis le décret n° 2024-394, une contribution minimale de 100 € est désormais requise pour toute inscription à une formation via Mon Compte Formation, sauf cas d’exemption. Voici ce qu’il faut comprendre sur cette règle :

  • Si vos droits CPF couvrent intégralement le coût de la formation : Vous devrez malgré tout payer 100 € de votre poche. Cela signifie que seuls 1900 € de vos droits CPF pourront être mobilisés pour une formation de 2000 €, le reste de 100 € étant à votre charge.

  • Si votre solde CPF est insuffisant mais le reste à charge est inférieur à 100 € : Vous devrez également régler 100 € minimum. Par exemple, pour une formation de 1500 € et un crédit CPF de 1450 €, seuls 1400 € de droits CPF seront utilisés et les 100 € restants seront à votre charge.

  • Si votre solde CPF est insuffisant : Vous devrez régler la différence entre le prix de la formation et votre solde CPF. Par exemple, pour une formation de 1500 € et un crédit CPF de 1000 €, 1 000 € de droits CPF seront utilisés et les 500 € restants seront à votre charge.

Qui est concerné par cette contribution obligatoire ?

Cette participation financière de 100 € s’applique à la majorité des utilisateurs CPF, avec quelques exceptions :

  • Les demandeurs d’emploi ;
  • Les bénéficiaires d’un cofinancement par leur employeur, un OPCO (opérateur de compétences), ou une branche professionnelle ;
  • Les utilisateurs bénéficiant d’un abondement « accident du travail/maladie professionnelle ».

Comment éviter ou réduire le reste à charge de 100 € ?

Plusieurs solutions existent pour éviter ou minimiser ce reste à charge obligatoire :

  1. Rechercher des financements complémentaires : Demandez à votre employeur s’il peut financer les 100 € requis, surtout si la formation soutient vos objectifs professionnels. Certains employeurs couvrent cette participation dans le cadre de la formation continue.

  2. Faire appel à l’ OPCO de votre branche professionnelle: Les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent prendre en charge une partie des frais pour certains secteurs professionnels. Contactez l’OPCO de votre branche pour explorer cette possibilité.

  3. Vous etes  demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi : Si vous êtes en recherche d’emploi et que votee crédit courvre le coût totzl de votre formation, le reste à charge de 100€ est pris en charge sur votre crédit CPF.

Comment obtenir un remboursement de la contribution de 100 € ?

Certains salariés peuvent obtenir un remboursement de la part de leur employeur, une fois les 100 € réglés via Mon Compte Formation. Pour cela, adressez une demande de remboursement à l’employeur avec la facture de règlement, celui-ci pourra choisir de couvrir cette contribution obligatoire.

Attention ! Il est strictement interdit aux organismes de formation de proposer un remboursement de cette somme. En cas de non-respect, la Caisse des Dépôts peut exiger le remboursement complet des droits CPF utilisés.

Conclusion

Le reste à charge de 100 € est une nouveauté visant à impliquer financièrement les apprenants dans leur parcours de formation. Si vous souhaitez éviter ou réduire ce reste à payer, contactez nous afin de définir votre projet de formation avant de valider votre dossier en ligne.

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